Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services de Sustainable Ace, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Sustainable Ace fournit des services de connectivité mobile via eSIM (carte SIM électronique) pour les voyageurs en France. Nos services incluent :

• Forfaits de données mobiles temporaires
• Services voix et SMS (selon le forfait choisi)
• Support client
• Gestion de compte en ligne

3. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent/tuteur
• Posséder un appareil compatible eSIM
• Fournir des informations exactes et complètes
• Résider légalement dans un pays où nos services sont disponibles

4. Création de compte

Pour certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités réalisées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé
• Fournir des informations exactes et à jour

5. Commandes et paiements

5.1 Commandes

Toutes les commandes sont soumises à acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande.

5.2 Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Le paiement est requis avant l'activation du service
• Nous acceptons les principales cartes de crédit
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis

5.3 Facturation

Les factures sont envoyées par email après le paiement. Conservez vos factures pour vos dossiers.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales
• Partager vos identifiants de compte
• Tenter de contourner nos mesures de sécurité
• Utiliser nos services pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
• Revendre nos services sans autorisation écrite
• Utiliser nos services pour des activités commerciales non autorisées

7. Qualité de service

7.1 Couverture réseau

La couverture réseau dépend de nos partenaires opérateurs. Nous ne garantissons pas une couverture à 100% du territoire.

7.2 Vitesses de connexion

Les vitesses annoncées sont théoriques et peuvent varier selon :

• La localisation géographique
• Le trafic réseau
• Les conditions météorologiques
• L'appareil utilisé

8. Droit de rétractation

Conformément au droit français, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sauf si :

• Le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai
• Vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation

9. Résiliation

9.1 Par le client

Vous pouvez résilier votre service à tout moment. Les services prépayés ne sont pas remboursables sauf cas particuliers.

9.2 Par Sustainable Ace

Nous pouvons suspendre ou résilier votre service en cas de :

• Non-respect des conditions d'utilisation
• Non-paiement
• Utilisation frauduleuse
• Activités illégales

10. Limitation de responsabilité

Sustainable Ace ne peut être tenu responsable de :

• Interruptions de service dues à des tiers
• Pertes de données
• Dommages indirects ou consécutifs
• Force majeure ou cas fortuit

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web et services (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via notre site web.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :